Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Egiance, immatriculée sous le numéro SIREN 935239715 et dont le siège social est situé 7 avenue de la concorde, 93700 Drancy, France, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations de création de sites internet sur mesure proposées sur le site https://www.wp-egiance.fr.
2. Prestations proposées
Egiancepropose des prestations de création de sites WordPress sur mesure, déclinées en plusieurs formules selon le nombre de pages souhaité, ainsi que des prestations d'accompagnement à la structuration et à la rédaction de contenu, de formation à la prise en main du site, et d'évolutions ultérieures. Le détail et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site ou dans le devis transmis au Client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme définitive à réception de l'acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, du versement d'un acompte dont le montant est précisé dans le devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Sauf accord contraire précisé dans le devis, un acompte est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison du site.
5. Délais de livraison
Le délai de livraison indicatif est de 3 semaines en moyenne à compter de la validation du devis et de la réception des éléments nécessaires (contenu, accès, informations) de la part du Client. Ce délai peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client lors des étapes de validation.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à transmettre dans des délais raisonnables les informations, contenus et validations nécessaires à la réalisation du projet. Egianceaccompagne le Client dans l'organisation et la préparation de son contenu lorsque cet accompagnement est prévu dans la prestation choisie.
7. Propriété intellectuelle
À réception du solde de la prestation, le Client devient propriétaire du site livré (design et contenus développés spécifiquement pour lui). Egiance conserve le droit de présenter la réalisation à titre de référence commerciale, sauf demande contraire expresse du Client.
8. Maintenance et évolutions
Toute prestation de maintenance ou d'évolution postérieure à la livraison du site fait l'objet d'un devis ou d'un abonnement distinct des présentes CGV.
9. Responsabilité
Egiances'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à un service tiers (hébergeur, nom de domaine, service externe) ou à une utilisation du site non conforme aux recommandations transmises au Client.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et la renonciation expresse de celui-ci à son droit de rétractation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Egiance.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous joindre au 0617185878 ou sur WhatsApp.